Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

A B saisit le tribunal d'un recours gracieux adressé au maire de Saint-Laurent de Lévézou ou au préfet de l'Aveyron en vue d'obtenir l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Aveyron du 11 juin 2021 lui

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Equité et à la société Automobile Picardie-SAPI

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, s'est vue confier par la société Wipak Gryspeert (la société Wipak) la construction d'une usine ; que la société Apave Nord Picardie

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Picardie

apport en compte courant d'un montant de 105 000 francs, pour l'obtention de deux parts sociales de cette société ; que, par décision du 25 janvier 1989, le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Textiles manufactures Picardie

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de

° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5O APPELANTE Madame [Z] [P] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

général N° N° RG 24/04478 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN33 APPELANTE Madame [D] [U] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE