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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC000579111

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

xa0;    8702/15 09/02/2015 Małgorzata GAŃKO 29/10/1987 Sulejówek   Małgorzata Gańko PLN 8,040             12001/15 03/03/2015 Michał PIETRAS

Source officielle
CA

3e Chambre B

60330af8feb2a67d32520841

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

PIETRA Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

MAI 2016 N° 2016/477 Rôle N° 14/23930 SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires CALIFORNIE FAVORITE Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f268

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocat au barreau de VALENCE, postulant, et Me Florence PITRAS

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697c2af8cdc6046d4732109f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: Madame [K] [U] [R] [X] née le 30 Mai 1971 à CANNES 26, Losissement Courcettes 06220 VALLAURIS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2283

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SANDRIN’HAIR 6 rue Maréchal Joffre 06400 Cannes non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur BASSEZ Vu l’article

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2289

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LENOVAC C/o Monsieur [E] [B], appartement 45 Résidence L’IMPERIAL - 13, Av des Fréres Roustan 06220 VALLAURIS non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda575da9e15c513203595

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

épouse [E] demeurant [Adresse 9] Madame [J] [W] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [TN] demeurant [Adresse 8] Madame [D] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Anne-claire MULLER-PISTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502329_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, élève-avocat en présence de son maître de stage, Me Muller-Pistre, représentant la commune de Pulversheim qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Il a été décidé au cours de l'audience,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301731_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le CHPCB, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme D au titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306004_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Muller-Pistré, avocate de BMS Patrimoine, - et les observations de M. C..., représentant l'Eurométropole de Strasbourg.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401941_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200850_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 6 mars 2023, le centre hospitalier Bélair, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101012_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré les 22 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01837_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023, 21 juin 2024, et 30 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101011_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré les 22 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1914090_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2020 et 30 avril 2021, l'EHPAD E, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103316_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2021 et le 16 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Muller-Pistré, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103376_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022 le centre hospitalier de Lunéville, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la demande de transmission au Conseil d'Etat de la question prioritaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés le 2 et 16 juillet 2021, l'EHPAD Résidence Prosper Mathieu, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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