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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313901_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, l'association Aurore, représentée par Me Alexia Droux, déclare se désister purement et simplement de sa requête, au motif que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbde
2 octobre 2012
2 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
de terre appartenant à Alexis GUERRY, au Nord au cours d'eau et du midi à Dannepond".
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En revanche, il est établi que c'est à la date du 13 novembre 2018 (pièce n° 5 de M. [S]) que la MSA a été informée que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51686cdc6046d47a04e65
7 avril 2025
7 avril 2025
routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage RCS [Localité 2] B 951664689 (2023B00379) FIXE provisoirement au 01/03/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55229cdc6046d47a4527e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 3] Activité : Restauration rapide, restaurant, brasserie RCS [Localité 2] B 890029549 (2020B00709) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
] Activité : Vente d'eaux minérales, restauration, hôtellerie… RCS [Localité 2] B 712040427 (2024B00103) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
magistrat Société [3] C/ [7] N° RG 20/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFRG DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET, substitué par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-182
24 avril 2025
24 avril 2025
1 Avis n° 2025-182 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Bataille-Hembert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-82
25 février 2025
25 février 2025
1 Délibération n° 2025-82 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Kohler LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007710756
19 novembre 1986
19 novembre 1986
LE BOUTER devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail et notamment son article L.322-4 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008104093
3 février 2003
3 février 2003
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413919_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Alexis Murça, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b6cdc6046d47f5cc97
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h19 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987761
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Alexys X... et pour la S.A. CLINIQUE D'ATHISMONS ; M. X... et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...
Source officielleJ.L.D.
67ec2d48dd062d9f810e0d8f
1 avril 2025
1 avril 2025
suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [L] [H] [V] né le 25 Juin 1984 à Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces
Source officiellePage 36 sur 240