NANTERRE sous le numéro 341 551 133 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN

2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de I’immeuble “[Adresse 7]”, situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA LEMANIQUE

prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac Léman

Vu : - la requête au fond n° 2203588, enregistrée le 13 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 février 2024 sous le numéro 2400607 par laquelle M. A demande l'annulation des décisions attaquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A N'Dona, représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 4 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde, représenté par son président en exercice et par Me Leeman

Lema Y..., ... à Villeneuve le Roi (94290) ; M.

In lemine litis, il soulève l'irrecevabilité de la requête, au motif qu'en violation des articles R743-2 et L744-2 du CESEDA, la copie du registre du CRA comporte une mention selon laquelle la dernière

D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00008

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 à 16 heures 55 sous le n° 2201926, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 à 16 heures 55 sous le n° 2201926, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire