Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208980_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale, d'une part, sur le lien de causalité entre la vaccination obligatoire de Salomé B contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pratiquée le 7 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2107584_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483467.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La circonstance que le " responsable de la task force vaccination " l'ait également signée, à titre superfétatoire, ne l'entache pas d'illégalité. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201780_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201713_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En tout état cause, avant la suspension, il ressort des pièces du dossier que les agents ont été informés des conséquences du refus de vaccination et en particulier Mme A avait été convoquée à un entretien
Source officielle3ème chambre
DTA_2201017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206472_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106231_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu'il était tenu de prendre les décisions attaquées dès lors que le médecin du travail lui avait signalé l'absence de vaccination de Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen) ; / -personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209499_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu - la demande de réintégration de Madame C en date du 27 mai 2022, présentée à l'administration le 1er juin 2022, - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201901_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
négatifs suspendus et les agents vaccinés positifs en activité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
au moyen d'un vaccin à ARN messager.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203312_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il fait valoir que : - il ne conteste pas le lien de causalité entre la pathologie présentée par Mme B et la vaccination dont elle a bénéficié le 12 décembre 2009 ; - en ce qui concerne les frais d'assistance
Source officiellePage 36 sur 890