que devant la juridiction, elle a maintenu cette version des faits ; que dans ces circonstances on comprend mal les raisons pour lesquelles X..., qui avait soutenu la même thèse qu'elle devant les policiers

procédure pénale ; que les aveux de Karim Z... étaient non circonstanciés et empreints de nombreuses réticences et demandant à être confortés par des éléments postérieurs, autorisant de ce fait les policiers

état auprès de lui de la moindre blessure ce matin du 29 mars 1994, qu'il n'a entendu aucune plainte de cet ordre là et qu'il n'a constaté aucune marque sur quiconque sauf une griffure légère sur un policier

caractéristiques du danger encouru par le sous-brigadier Joseph Y... dans l'interpellation de nuit du conducteur d'un véhicule qui, roulant à vive allure, avait refusé d'obtempérer aux injonctions des policiers

d'une « forte odeur de cannabis » uniquement après avoir pénétré dans l'habitation ; qu'en motivant sa décision de rejeter le moyen tiré de la nullité de l'enquête de flagrance par le fait que « les policiers

agissant en tant que douane judiciaire avaient le pouvoir de mener des interrogatoires et qu'à défaut de pouvoir procéder eux-mêmes à ces interrogatoires, les agents des douanes devaient demander à des policiers

Le conducteur a refusé d'obtempérer aux sommations de s'arrêter et, à hauteur de la porte de Pantin à Paris 19e , les policiers ont procédé à l'interpellation des trois occupants du véhicule, identifiés

ceux qui l'auraient identifié ; que, pour procéder à cette opération, le magistrat a fait connaître qu'il constituait un album à partir de celui qui avait été composé le 19 septembre 1998 par des policiers

de violences commis par un employé municipal chargé du nettoyage de la voie publique dans le cadre d'une altercation née de ce que l'intéressé, en balayant des feuilles mortes, avait fait pénétrer poussières

maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale supporte définitivement la charge de la réparation allouée aux victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

Pour condamner la société à payer au salarié une indemnité en réparation de son préjudice d'anxiété, l'arrêt retient que la relation de type causal entre l'inhalation de poussières ou fibres d'amiante

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer leur préjudice d'anxiété consécutif à leur exposition aux poussières d'amiante

est décédée la victime avait pour origine la faute inexcusable de son ancien employeur, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait aux ayants droit de démontrer que la victime avait été exposée aux poussières

autres salariés de la société Électricité de France (EDF), ayant travaillé sur le site de la centrale thermique de [...] en [...], et soutenant y avoir été exposés quotidiennement à l'inhalation de poussières

Préfecture de police de Paris — Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014 et détenu par le commissariat de police de Courbevoie (92400).

CETAT36-05-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Congé spécial - Militaires et policiers - Fin du congé spécial - Limite d'âge.

des pièces de procédure que, le 23 octobre 2012, des agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,(DIRECCTE), assistés par des policiers

réalisation de chaque sinistre, ne correspond pas à un "procès équitable" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4 / que selon les textes généraux relatifs au traitement des poussières