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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca741d55439e60eb7cb8b0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La SARL Jeveuxdubois.com, immatriculée le 4 février 2009, exerce une activité de vente de bois et de matériaux de construction principalement par le biais d'un portail Internet «woodpeckermarket » ; son

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

figurant sur un bail au nom de l'intéressé et à laquelle son véhicule avait précédemment été observé à plusieurs reprises ; que les clés dont ils étaient porteurs leur ayant permis d'ouvrir un des portails

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423376

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

examen préalable des animaux, sans s'assurer de l'opportunité des prescriptions et sans fournir des conseils indispensables à l'emploi des médicaments, ce qui, s'agissant de soins des bovins, ovins et porcins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot électricité, et la société Sagas, ayant installé le poêle

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170797

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

relative au caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées concernant le site d'élevage porcin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b80f624005e653f451

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06ae6ed70c67f644961

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

00778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURM ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

678b4546fc3c89482d4f2122

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

01661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQJ --------------------- DU 17 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa77c77b359bab86dc0b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4329d40d57a3e55335

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f5829d40d57a3e55349

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGQ ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040aebd7282443856838

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd728244385684a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGE ------------------------ DU 08 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c414a6

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

DE L'IMMEUBLE "LE PONTEIL", TENDANT A L'INTERRUPTION, PAR DELALANDE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE FONTAINEBLEAU", DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN CONTIGU, L'ARRET ATTAQUE AFFIRME QUE "

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Kerfos à exploiter un élevage porcin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401440_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

cabinet Atelier d'architecture Seriziat ; la société Olivier Cuer Conseils s'est vu confier l'économie de la construction ; le lot n°2 " Terrassement, Maçonnerie, Façade " a été confié à la société Porreca

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821102

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

; Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins ; Vu l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En mars 1985, M.et Mme [J] ont installé un portail fermant l'accès au chemin de servitude. En 1985, les époux [J] ont également loué à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201250_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme A a déposé le 14 mai 2018, une demande de versement des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert) relatives à un élevage de porcins, aux titres de la campagne 2018

Source officielle