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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
L'opposition est portée devant la juridiction dont émane l'injonction de payer européenne.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article R1803-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence.
Article D328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13
L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Article R3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
Article 1
Le port d'enregistrement des navires du registre international français est librement déterminé par l'armateur.
Article L4352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90
Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui :
Article R4452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Article R452-25-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 32
Les contestations relatives aux cotisations ou prélèvements recouvrés par la caisse sont portées devant le tribunal administratif.
Article 2291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.
Article 2306
Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions de la même dette, elles sont chacune tenues pour le tout.
Article R5723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte.
Article R5313-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, soit au comité de direction, soit au directeur du port.
Article R2162-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
L'enchère électronique porte sur le prix ou sur d'autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.
Article 17
Peuvent faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris les décisions suivantes : 1° Les décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse rendues exécutoires par l'Autorité de régulation
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
aux alinéas ci-après sera constitué dans ce port au lieu et place du comité prévu à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
: : DIAMETRE DE L'ARBRE : : : PORTE-OUTILS (en mm).
Article 221-II-1/21
Manœuvres et inspections périodiques des portes étanches à l'eau, etc., à bord des navires à passagers 1.
Article 223 a-II-1/16
étanches à l'eau s'appliquent ; toutefois, les portes peuvent être prévues à n'importe quel niveau des cloisons étanches à l'eau divisant les espaces à cargaison.
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