CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
719 résultats pour « Pret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Le concessionnaire prête son concours et fournit tout document nécessaire à la réalisation de ces inspections ou audits.
Article 221-II-2/4
On doit prêter une attention particulière aux arrangements prévus en matière de chargement par l'arrière. 5.2 Restrictions imposées aux ouvertures dans les cloisons d'entourage 5.2.1 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.2.2, les portes d'accès, prises
Article Français (suite)
On y prête une attention particulière lors des travaux de groupe. Les exercices de dialogue seront suffisamment souples pour ne pas entraver la spontanéité des interlocuteurs.
Article 223 a-II-1/15
Une mention claire des portes étanches à l'eau qu'il est ainsi permis de maintenir ouvertes doit figurer au nombre des renseignements de stabilité du navire, ces portes devant toujours être prêtes à être fermées immédiatement.
Article Annexe
Le droit communautaire doit être systématiquement envisagé lorsque le thème s'y prête. II.
Le service de la pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle est immédiatement suspendu dans le cas de refus du bénéficiaire de ladite pension de se prêter à ces contrôles.
Article Annexe préambule
connaissance acquise, un cahier spécifique doit porter témoignage de chaque notion selon des formes appropriées : définition littérale peut-être, mais surtout référence à des œuvres, schématisation graphique ou extrait de partition lorsque l'œuvre s'y prête
LEGIARTI000050482562
Dans les autres émissions, le public doit être averti de l'usage de ces procédés lorsque leur utilisation peut prêter à confusion.
Article Annexe IV
appareil fixe ; ainsi deux tuyaux peuvent comporter un raccord commun ; le raccord n'empêche en aucun cas le passage de liquide ou de gaz ; (3) Flexible : ensemble constitué par un tuyau équipé de deux raccords d'extrémité et de toute autre garniture prête
armées doivent ainsi être capables de projeter (jusqu'à 7 000 à 8 000 kilomètres) : ― en six mois, une force terrestre pouvant aller jusqu'à 30 000 hommes pour une durée d'un an, suivie d'une action de stabilisation ; Les armées doivent en outre tenir prête
Lees limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.
Article Annexe 8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08
Tout administrateur judiciaire et tout mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises doit, conformément au serment qu'il a prêté devant la cour d'appel, respecter la déontologie de sa profession. 2. 2.
Article Annexe 8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98
-L'utilisation de noms de domaine composés uniquement du titre de la profession ou d'un titre pouvant prêter à confusion ou de l'appellation d'une activité exercée par la profession, est interdite.
logements appartenant à des copropriétaires participant à l'éco-prêt copropriétés, mentionnées au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts fixées pour l'octroi de l'avance remboursable ne sont plus respectées, le syndic en informe le prêteur
Article Annexe (suite)
Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres doivent prêter une attention particulière : - à la protection des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les conditions d'utilisation prescrivent le recours à un équipement de
Il est utilisable dans les conditions suivantes : La concentration en acide monobromoacétique de la solution désinfectante prête à l'emploi ne dépasse pas 0,7 gramme par litre.
Article Annexe I A
Salades crues prêtes à l'emploi (dites de quatrièmes gammes). La moyenne des couples concentration en ozone dissous dans l'eau et temps calculés (CT) ne doit pas dépasser 0,60 mg. min/ L. Teneur résiduelle techniquement inévitable. Perlite.
Article 4
) ; - L. 561-2, en tant qu'il fixe le délai après lequel le non-paiement des loyers ou le non-remboursement de la dette contractée en vue d'accéder à la propriété, autorise le versement de l'allocation de logement entre les mains du bailleur ou du prêteur
LEGIARTI000051600015
traits caractéristiques ou des éléments importants pour l'aviation civile, pour lesquels il n'existe pas de signes conventionnels OACI, il est loisible d'utiliser à cette fin n'importe quel signe conventionnel convenable, à condition qu'un tel signe ne prête
Page 36 · 719 résultats