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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
18 mars 2015
fixée à l'audience du 02 février 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
18 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Mme BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91380
31 mars 2014
31 mars 2014
2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
---==oO§Oo==--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
29 février 2012
ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e051
31 mai 2011
31 mai 2011
Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb2
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e98
6 janvier 2014
6 janvier 2014
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellesoc
61372160cd580146773f3391
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Puget, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines BP 65 - 75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef305
20 avril 1989
20 avril 1989
qualité au siège de ladite société, chemin du Fournalet à Sorgues (Vaucluse), 5°/ la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL MEDITERRANEE, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 39, cours Pierre Puget
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f786b
30 mars 1993
30 mars 1993
Y..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en qualité de syndic du règlement de l'entreprise Frulli, 58/ la prétendue SCI Les Castors, dont le siège social
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c69
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Y... et de la société 3000 Immobilier, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63c8
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Y..., és qualités, syndic judiciaire de la société anonyme Soux, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 3°/ la société anonyme Soux, dont le siège est à Marseille (1er
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425757
18 octobre 1994
18 octobre 1994
André X..., demeurant villa Capucine, les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), contre : la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, ayant sont siège ..
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f9150
23 juin 1993
23 juin 1993
Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pedri SAPEP-SAPEC, 58, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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