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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dfcd580146774212c0
3 mai 2001
3 mai 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6137269ccd58014677427011
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Jacques Y... et ainsi reconnu que M. Roger Y... a seul hérité de son frère prédécédé Jacques Y..., - confirmer ledit jugement en ce qu'il a dit que M. Roger Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
26 octobre 2011
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CISTERNINO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jacques X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbe
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93204
2 mai 2016
2 mai 2016
Jacques Yves Y... SLC/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Le 27 juin 2005, le TASS a alloué à Jean Jacques X... la somme de 8000 € au titre de ses préjudices personnels.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301006
16 septembre 2009
16 septembre 2009
était d'origine purement légale alors que le protocole d'accord permettait d'identifier le fonds servant désigné dans les actes des 15 octobre 1958 et 8 novembre 1891, et de rattacher la servitude reconnue
Source officiellecr
61372612cd58014677422bba
20 juin 2000
20 juin 2000
Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
12 octobre 2010
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques, Maurice X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004049398
20 avril 1999
20 avril 1999
Les deux requérantes sont respectivement la veuve et la fille de Robert Jacquie, décédé en 1990.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Jacques Z..., et sur le quantum alloué ; à titre principal, ' de condamner in solidum M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831919
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2004 du tribunal administratif de Lyon annulant, à la demande du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Champ Jacques
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740dffe
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e44d
22 mai 1974
22 mai 1974
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 29 MAI 1973 QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION DU PREVENU, DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
DIJON Affaire : Jacques Y..., S.A. Y... ET COMTAGNIE /S.A. R.V.F, Thierry Z... Florence A...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
DIJON Affaire : Jacques LAUIOENT, S.A. Y... ET COMTAGNIE /S.A. R.V.F, Thierry Z... Florence A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c616
2 septembre 2008
2 septembre 2008
I SAINT JACQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Dans leurs rapports internes, Jacques X...et la société Coordination Catalane seront tenus avec leurs assureurs de se garantir réciproquement à hauteur de 30 % pour Jacques X...et de 70 % pour la société
Source officiellePage 36 sur 392