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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008096416
10 avril 2002
10 avril 2002
Najat X..., demeurant, Etablissement le Baaîm, n° 85 Hay Medowez, Temara Centre à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20271
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] sollicite le rabat de l'ordonnance de déchéance au motif qu'il avait déposé le 28 novembre 2024 une demande d'aide juridictionnelle.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c1a
17 avril 1991
17 avril 1991
Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par l'union des syndicats Force ouvrière de la Marne : Attendu que l'union des syndicats Force ouvrière de la Marne sollicite le rabat de l'arrêt rendu le 3
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201413
15 novembre 2018
15 novembre 2018
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme FLISE, président Arrêt n° 1413 F-D Pourvoi n° Y 16-24.879
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02049
16 novembre 2016
16 novembre 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rabat d'arrêt et Irrecevabilité M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501952_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 22 février 2025 et le 11 mars 2025, Mme A ép Rabut, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée par Me Rémy-Corlay, agissant pour M. et Mme X..., tendant au rabat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100704
12 septembre 2019
12 septembre 2019
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 704 F-P+B Pourvoi n° N 17-17.536 R É
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200203
14 février 2019
14 février 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2019 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme FLISE, président Arrêt n° 203 F-D
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008073101
6 juin 2001
6 juin 2001
Housmaha Ait Fezaz Sfabjt à Khmisset (Maroc) ; Mme Fatima X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300203
5 mars 2008
5 mars 2008
état des lieux sous la même astreinte et paiement de dommages- intérêts en réparation du préjudice subi ; que par arrêt avant dire droit du 17 octobre 2005, la cour d'appel de Basse-Terre a ordonné le rabat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008039359
6 juin 2001
6 juin 2001
(Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision n° 1850 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008049442
24 octobre 2001
24 octobre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008031987
29 décembre 2000
29 décembre 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 avril 1999 du consul général de France à Rabat lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008144106
6 décembre 2000
6 décembre 2000
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officiellesoc
61372182cd580146773f4609
17 avril 1991
17 avril 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que M.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8e7
12 décembre 1995
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Conegan, dont le siège est ..., en rabat de l'arrêt n 2790 rendu le
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1d0
24 janvier 1996
24 janvier 1996
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mmes A... et Z..., le 22 août 1994, en rabat
Source officiellecomm
613723decd5801467740f3ce
14 janvier 2003
14 janvier 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes des 15 et 22 octobre 2002, par lesquelles Me Thouin-Palat sollicite le rabat
Source officiellesoc
61372355cd580146774086f8
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt
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