Par ailleurs, l'échange de courriels de mai et juin 2013 quant à des demandes de congés et de RTT de Monsieur [O] n'est pas afférent à la contrepartie en repos considérée.

La carrosserie reproche à la Sarl d'avoir opéré des retenues correspondant à des franchises que les clients devaient lui verser.

Le 22 janvier 2021, une attestation de décision favorable permettant le franchissement des frontières de l'espace Schengen lui a été délivrée.

Les franchises et les réductions proportionnelles de primes et de capitaux.

par la signature de l'offre, ne peut valoir acceptation de cette offre, dès lors que les documents contractuels mentionnés, et notamment les dispositions générales « construire », ne lui ont pas été remis

Toutefois, elle n'en justifie pas en se bornant à soutenir que des équipements siglés " Shiva " seraient remis au personnel de maison.

Ils suivaient alors le véhicule qui s'arrêtait sur l'aire de repos de CHAUDENEY (54), située au Nord du péage de GYE, en direction de NANCY et du LUXEMBOURG.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

Le confirmer en ce qu'il a jugé qu'aucune franchise individuelle est applicable à M.

temps d'habillage et de déshabillage, -2825,82 € de rappel de salaire au titre des jours fériés, -11 964 € au titre des heures supplémentaires et congés payés y afférents, -1265,35 € au titre des repos

pas en quoi les garanties souscrites seraient inadaptées, le seul reproche clairement énoncé par celui-ci consistant dans une période de franchise prétendument trop longue de 90 jours.

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DU 28 JANVIER 1975 : CONSIDERANT QUE SI LE FRANCHISSEMENT

B..., né le 13 juillet 1976, un certificat de résidence algérien, valable du 15 mai 2025 au 14 mai 2035 et lui a remis une attestation de décision favorable lui permettant de séjour de séjourner régulièrement

Elle sollicite l'application de la franchise et la remise sous astreinte des documents administratifs du véhicule.

G..., représenté par Me Soh Mouafo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de police a décidé qu’il serait remis

by television programme, and suggested means of restoring balance: inadmissible Facts – The Swiss Broadcasting Corporation (SSR) is a private-law association holding the public broadcasting service franchise

Cheminées du Périgord en responsabilité civile ; qu'il ne résulte pas des pièces produites que le contrat d'assurance ait été modifié ensuite ; qu'il ne résulte pas du contrat qu'un exemplaire ait été remis

[T] [H], a été remis le 15 décembre 2018. Celui-ci a conclu que les dommages occasionnés par l’accident imposaient des réparations d’un montant de 2 577,80 euros.