Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.
Source officielle9e Chambre C
603758642775413614e098df
3 avril 2015
3 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 212 Rôle N° 13/02164 [X] [Q] C/ M° [X], Liquidateur judiciaire de la Société CAPTAIN
Source officiellecr
61372694cd58014677426b94
17 janvier 2007
17 janvier 2007
à l'époque comme le RCSF par Patrick Y..., et dont ce club semble avoir dépendu financièrement), qui a manifestement donné lieu à des projets écrits différents en français ou/et en espagnol ; que rien
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392afcdc6046d476ef9c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] a démissionné le 30 juin 2023 d'un poste de responsable administratif et financier au sein de la société Financière Castang, qu'il occupait depuis le 4 février 2013.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50be1
29 mai 1985
29 mai 1985
Y..., CASTAGNE ET X...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Lacroix, représentée par Me Rieu-Castaing, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501960_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501248_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500912_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301387_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300948_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400836_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500286_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500302_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6e3
18 mars 1997
18 mars 1997
lequel il le renvoie du chef d'un viol commis à Cavalaire, commis en 1992, la qualification de tentatives de viol dans le courant des années 1992 à décembre 1994 n'est caractérisée par aucun motif, rien
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417f97
12 juillet 2005
12 juillet 2005
grave le 26 décembre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mai 2002) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que rien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05956
28 février 2017
28 février 2017
Y... faisait valoir qu'aucun procès-verbal de saisine ne figurait au dossier, que rien n'établissait l'état d'ivresse manifeste, ni les conditions de son interpellation, ni davantage un éventuel état de
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Giuseppe Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00117
28 février 2017
28 février 2017
Y..., le projet supposé de vol ne s'est en rien concrétisé ; qu'en l'absence d'une tentative caractérisée, la complicité du même chef visée par la prévention n'est pas davantage établie ; que la première
Source officiellecr
613726a4cd58014677427512
25 avril 2007
25 avril 2007
SOCIETE CHAJEP 1, - LA SOCIETE CELANOR, - LA SOCIETE PACHEK, - LA SOCIETE CELANOR 2, - LA SOCIETE ACTELIA, - LA SOCIETE ETABLISSEMENT BZB, - LA SOCIETE ATLEASE FINANCE, - LA SOCIETE RIEN
Source officiellecr
êt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir à suivrec/X du chef d'agressions sur mineure par ascendant
6137263ccd58014677423fe8
28 septembre 2005
28 septembre 2005
instructeur, comme l'écrit la partie civile dans son mémoire, d'avoir instruit uniquement à décharge et d'avoir " bâclé " une information alors que les deux accusations portées à des moments éloignés n'ont rien
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