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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425441_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le désistement d'instance de la société Foncia rive gauche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307710_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dit C... a chuté dans une bouche d’égout située sur la voie publique sur le territoire de la commune de Rives.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110771

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

gauche motos, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60517

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Banque populaire Rives de [Localité 3], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512929_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

49 rue Claude Drivon / 2 Cours Nelson Mandela (parcelle AD 29) à Rive-de-Gier (42800), propriété de M. et Mme B..., de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10583

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Banque populaire rives de Paris, dont le siège

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029315472

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Pharmacie de la Bédugue et M. et Mme D...F..., d'une part, la SELARL Pharmacie de la Rive gauche, Mme E...C..., M. A...H...et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206726_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'un immeuble situé 3 rue Gambetta à Rive de Gier qui présente un danger pour la sécurité de ses occupants : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109359_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La Nouvelle Rives demande la décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500960_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Rives du Haut-Allier et son assureur, Groupama Rhône-Alpes Auvergne. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206920_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Banque populaire Rives de [Localité 5] compte plus de 11 salariés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

facture de 3 000 euros ; seule la somme de 900 euros a été réglée ; le montant de 150 euros a bien a été comptabilisé et la taxe sur la valeur ajoutée a bien été reversée ; - s’agissant du client Domont

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et oralement développées, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] demande au juge des référés de : -Donner acte à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b2bddfc18ec235ab8ed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[O] a fait assigner la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Par acte d’huissier du 3 janvier 2024, la SCCV Rives de l’Ourcq C6C7 a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de4c93ef93c421386a3f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] du surplus de sa demande et déboute

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443366.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La communauté de communes " Rives de Moselle " se pourvoit en cassation contre ce dernier arrêt. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107177_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les requérants soutiennent, dans leurs dernières écritures, que le mur dont la construction est projetée en limite nord ferait office de mur de soutènement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102340_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En réponse, la SCCV Rives du moulin a déposé une requête devant la juridiction judiciaire relative notamment aux pénalités de retard mises à exécution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, la SCOP La Banque Populaire Rive De Paris, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

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