Martin, Mme Simon, M. Mistral conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Capdenac Gare (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 1°/ de Monsieur Georges Z..., demeurant à Saint Martin

déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'assises de la Martinique

Simon B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro, à San Giuliano (Corse), 6 / Mme Martine Y... épouse B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro à San Giuliano (Corse), 7 / M.

André X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble Résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au

Martin, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Julia, dont le siège est ..., M.

En se bornant à produire une attestation du 8 janvier 2023 indiquant qu'elle a sollicité, en vain, auprès du " SIAO-115 " un hébergement d'urgence et précisant les dates de ses demandes, Mme C ne démontre

Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Noaillac, Pondaurat, Puybarban, Roquebrune, Savignac, Saint-Exupéry, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Laurent du Plan, Saint-Martin-de-Sescas

Loubens, Loupiac de la Réole, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Noaillac, Pondaurat, Puybarban, Roquebrune, Savignac, Saint-Exupéry, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Laurent du Plan, Saint-Martin-de-Sescas

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277

San Marino 28/11/2022 Simone BACCIOCCHI 1977 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 8. 55714/22 Giovannini v.

} .sDDFF39D6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; widows:0; orphans:0 } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .sD6E1DABD { margin-top

La société Auto Clé en Main faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, M. 

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée

SOCIETE GENERALE SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Dorothée NAKACHE

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME