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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af1
11 mai 2022
11 mai 2022
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion SIMONET
Source officielleChambre 3/section 1
67743e85ff1db94e0238b8d0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
plaidant, vestiaire : D1681 Et Madame [V] [H] [N] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (ALLEMAGNE) Chez [M] [G] [Adresse 8] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Julien SIMONNOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305348_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité, violation de domicile, introduction dans le domicile d'autrui à l'aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400484_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
France en 2011 et établit qu'elle y réside habituellement depuis cette date en produisant un dossier cohérent de pièces comprenant notamment des avis d'impôt sur le revenu, des cartes d'admission à l'aide
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428029_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dossier que le requérant établit, par les pièces nombreuses et diversifiées versées aux débats, soit des relevés bancaires faisant apparaître des mouvements, des courriers, des formulaires de demande d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209852_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 juillet 2022 à 11 heures 30.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541c
21 mars 2001
21 mars 2001
BÉNÉFICIAIRE DE L' AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE NUMÉRO 96/10211 DU 25/11/1996 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Plaidant par Maître Ouassini MEBAREK, Avocat au
Source officielle4e Chambre A
6162ec316c9bddc82584767b
1 juin 2012
1 juin 2012
MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATTY de la S.C.P.
Source officielle11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
FOURNIL DU [Localité 4], représentée en la personne de son gérant, dont le siège social est sis BOULANGERIE DU BOUFFAN - [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[RT] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Mme [IS] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490896
9 octobre 2012
9 octobre 2012
N° 2012/403 Rôle N° 11/18544 [T] [G] [I] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [S] [W] [V] [D] [C] [N] [B] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleFormation plénière
DTA_2521800_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une décision, en date du 27 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324380_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 10
670423008d5cd4a875908050
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CALICOT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Représentant : Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204436_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme C par décision du 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
Composition de la cour : L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil du 23 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN C..., Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Mai 1972 à ANGERS (49) 14 rue de Chevreuil - 92150 SURESNES représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué Rep/assistant : Me Caroline CHARRON DUCELLIER (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[E] lui a tenu quatre ou cinq fois durant la relation de travail des propos sur son physique, qui l'ont mise « mal à l'aise ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d399
18 décembre 2009
18 décembre 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 09 / 8282 du 11 / 08 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) née le 02 Avril 1936 à MEULAN (78250), demeurant..
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118226_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 36 sur 47