à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1984) qui a fixé le prix d'immeubles situés en zd'aménagement différé, lui appartenant et ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Saint-Ouen

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Z..., 5°/ de M. Jean Z..., 6°/ de M.

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [O], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DJAHAFI X..., demeurant Bat B2, N° 271, CIA Victor Z... à Oran (Algérie

nécessaires s'élevant à 481,03 euros ; le même jour, vers 13 heures 35, les gendarmes de la même brigade ont été appelés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation survenu rue du Mont Vito

Hugo à Courbevoie (Hauts-de-Seine), un local commercial, un studio et un duplex, tous trois sis 8 rue Saint Rémy à Meaux (Seine-et-Marne), et un appartement sis 114 rue Ordener à Paris (Paris 18ème),

Z..., agent technique, précédemment affecté aux écoles Paul X..., Victor Y... et Michelet, aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol ; que M.

de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 2, place Victor Y..., 93200 Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens

A E et Mme I E domiciliés 74b rue du Faubourg Saint Jacques à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°437, sise rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE, -M. JEAN-PAUL B..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. RAYMOND G..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

(Var), 3°/ Madame Marthe, Jeanne, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir Z..., demeurant 9, square Galliéni à Saint-Raphaël (Var), 5°/ Madame

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 10 juin 2024 à Mme A... un logement de type T3, situé au 15-21 rue Victor Renelle à Stains (93240).

a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 29, rue Jean-Jacques Rousseau, 22, avenue de l'Opéra, 2-3-4B, rue d'Antin, 32, rue des Jeuneurs, 37, avenue de l'Opéra, 5, rue Saint

Victor X..., à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1°/ L'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot, dont le siège est 51, rue Brives à Cahors (Lot), 2°/ La Caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot, dont le siège est rue Victor

requête, enregistrée le 28 mai 2025, le syndicat CGT Hôpital de Dreux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Victor

Nacim C a été affecté au collège Victor Hugo à Narbonne. Par un courrier du 15 juin 2021, reçu le 17 juin suivant par l'administration, Mme E a contesté le refus opposé à sa demande de dérogation.