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1 049 résultats pour « Scapin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206235_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Chennevières-sur-Marne (94438), prise en la personne de son représentant légal ; 2° mettre dans la cause la SA Sada, Immatriculée au RCA de sous le n°580 201 127, dont le siège social est situé 4 rue Scatisse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171162

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Cocteau sur la commune de Pontault-Combault, ainsi que les récépissés délivrés pour ces dossiers alors que la préfecture ne lui propose qu'une consultation sur place, muni de son propre matériel de scan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 26 mai 2016, la SCPI FRUCTIPIERRE a donné à bail commercial à la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE, pour une durée de neuf années à compter de la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe600cdc6046d478740a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A défaut, il demande à ce que la contrainte soit annulée dans la mesure où elle contient une signature scannée du directeur de la CIPAV qui ne répondrait pas aux exigences de fiabilité et d'identification

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127606

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

In March 2012 he asked the administration of his correctional colony to organise an MRI scanning of his spine in a civil hospital given that he was finally able to bear the costs of that examination.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

caisse, après intervention de Mme B..., avec son propre code d'identification, tous les articles figurant dans l'opération de caisse interrompue auraient, à nouveau, été soumis à la lecture optique par scanner

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abcb63d827c909cac3a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur ce, la cour observe que la partie appelante verse aux débats plusieurs devis établis par la société Scania, relatifs aux véhicules immatriculés [Immatriculation 7], [Immatriculation 3], [Immatriculation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A compter du 1er septembre 2012, la société Baccara Sécurité Privée (ci-après BSP) a repris la gestion de la sécurité du centre Leclerc SCADIF sur lequel il était affecté.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ROCHE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C0988 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de NÎMES sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis 4 rue Scatisse

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

a été victime d'un accident du travail, en déplaçant un patient du brancard vers le lit, le certificat médical initial du jour-même mentionnant une névralgie cervico-brachiale droite et une douleur scapho-lunaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b9c4cf860008dff338

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] irrecevables ; Y ajoutant, juger irrecevable ou à défaut infondée la demande de dommage et intérêts pour 'scalité inadaptée ; Subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303910_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

des insuffisances reprochées ; - la décision de licenciement est entachée d'erreur de fait concernant l'incapacité à effectuer la prise de rendez-vous et les prétendus refus de mettre en place le scanning

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb11

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

SADA 7 rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX 09 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me BLANC-BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003384_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'encaissement ", homologuée le 29 mars 2012, qui ne recommandent pas de taille minimale du module aval, se bornent à conseiller une dépose des articles sur ce module au plus près de la zone de " scanning

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003385_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'encaissement ", homologuée le 29 mars 2012, qui ne recommandent pas de taille minimale du module aval, se bornent à conseiller une dépose des articles sur ce module au plus près de la zone de " scanning

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00229_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 23 février 2016, un arthroscanner du côté gauche a permis de diagnostiquer une rupture complète du ligament interosseux scapho-lunaire de son poignet gauche, qui a été opérée le 19 mars 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.

Source officielle

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