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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Chennevières-sur-Marne (94438), prise en la personne de son représentant légal ; 2° mettre dans la cause la SA Sada, Immatriculée au RCA de sous le n°580 201 127, dont le siège social est situé 4 rue Scatisse
Avis
CADA:20171162
31 décembre 2017
Cocteau sur la commune de Pontault-Combault, ainsi que les récépissés délivrés pour ces dossiers alors que la préfecture ne lui propose qu'une consultation sur place, muni de son propre matériel de scan
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a
4ème Chambre
6a0cbdabcdc6046d473affe6
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 26 mai 2016, la SCPI FRUCTIPIERRE a donné à bail commercial à la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE, pour une durée de neuf années à compter de la
4ème Chambre Section 3
6a0fe600cdc6046d478740a0
21 mai 2026
A défaut, il demande à ce que la contrainte soit annulée dans la mesure où elle contient une signature scannée du directeur de la CIPAV qui ne répondrait pas aux exigences de fiabilité et d'identification
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127606
1 octobre 2013
In March 2012 he asked the administration of his correctional colony to organise an MRI scanning of his spine in a civil hospital given that he was finally able to bear the costs of that examination.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408
6 novembre 2018
B..., médecin, dans l'acte de décès ; que les scanners ont de plus montré une atteinte de la face postérieure des muscles et une bulle d'air dans le péritoine témoignant de sa blessure lors de l'intervention
613726a2cd580146774273b3
10 mai 2005
caisse, après intervention de Mme B..., avec son propre code d'identification, tous les articles figurant dans l'opération de caisse interrompue auraient, à nouveau, été soumis à la lecture optique par scanner
Chambre 1 A
63b91abcb63d827c909cac3a
4 janvier 2023
Sur ce, la cour observe que la partie appelante verse aux débats plusieurs devis établis par la société Scania, relatifs aux véhicules immatriculés [Immatriculation 7], [Immatriculation 3], [Immatriculation
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b19
17 octobre 2024
A compter du 1er septembre 2012, la société Baccara Sécurité Privée (ci-après BSP) a repris la gestion de la sécurité du centre Leclerc SCADIF sur lequel il était affecté.
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcc9
10 octobre 2024
ROCHE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C0988 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de NÎMES sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis 4 rue Scatisse
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e5
18 avril 2024
a été victime d'un accident du travail, en déplaçant un patient du brancard vers le lit, le certificat médical initial du jour-même mentionnant une névralgie cervico-brachiale droite et une douleur scapho-lunaire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
[F] irrecevables ; Y ajoutant, juger irrecevable ou à défaut infondée la demande de dommage et intérêts pour 'scalité inadaptée ; Subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a :
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303910_20231106
6 novembre 2023
des insuffisances reprochées ; - la décision de licenciement est entachée d'erreur de fait concernant l'incapacité à effectuer la prise de rendez-vous et les prétendus refus de mettre en place le scanning
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb11
29 mai 2008
SADA 7 rue Scatisse 30934 NIMES CEDEX 09 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me BLANC-BOILEAU, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du
Chambre 3
DTA_2003384_20221117
17 novembre 2022
d'encaissement ", homologuée le 29 mars 2012, qui ne recommandent pas de taille minimale du module aval, se bornent à conseiller une dépose des articles sur ce module au plus près de la zone de " scanning
DTA_2003385_20221117
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Le 23 février 2016, un arthroscanner du côté gauche a permis de diagnostiquer une rupture complète du ligament interosseux scapho-lunaire de son poignet gauche, qui a été opérée le 19 mars 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
DCA_23NC00113_20250605
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