Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le dossier de permis de construire, qui comporte un plan de masse ne respectant pas en termes d'échelle les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305921_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le dossier de permis de construire, qui comporte un plan de masse ne respectant pas en termes d'échelle les dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305441_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec
Source officielle1ère chambre
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sébastien et Stéphane Bernard, M. F I et Mme AB AA, Mme AG AD, M. AF D, M. S A, M. P et Mme L Q, M. B AC, Mme T Y veuve O, Mme U R, M. H Z, M. V K et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
compatibilité du plan local d'urbanisme au regard des objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme précité en se plaçant au niveau de l'ensemble du territoire de la commune et non pas à l'échelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001101_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E A, estimées à 2 sur une échelle de 1 à 7 par l'expert ont, selon ce dernier, été maximales " de 8 à 9/10 sur l'échelle EVA " avant l'intervention, pendant plus de 36 heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec658673f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVL-V-B7I-VI5H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébatien
Source officielleRéférés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
2 avril 2024
RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielleChambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e68c
10 avril 2024
10 avril 2024
]/05257 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJS [X] [E] épouse [J] [T] [J] C/ [G] [S] épouse [R] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333d4f74a27a178b843c8
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
14 février 2007
dans le cadre de l'appel d'offres ouvert pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Marchiennes lancé par le CCED, annoncé au BOAMP des 19 juin 2002 et 10 octobre 2002, Sébastien
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Société BS INVEST COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, rapporteur, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb163cdc6046d47e577bb
2 avril 2026
2 avril 2026
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Sébastien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24175
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE Madame [M] [G] née le 07 mars 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Sébastien
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Portalis DBVL-V-B7J-VRXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WA2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Source officiellePage 36 sur 62