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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c30
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [B] [Y] et Madame [Z] [N] [M] épouse [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 355 euros chacune et une 36ème mensualité de 2.810,36 euros qui soldera
Source officielleService de proximité
66884a3e342d338c20d504ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
courants, en 36 mensualités d'un montant de 101,03 euros chacune le 05 de chaque mois et pour la première fois le 05 du mois suivant la signification de la présente ordonnance, la dernière mensualité soldera
Source officielleService de proximité
66884a40342d338c20d50507
4 juillet 2024
4 juillet 2024
courants, en 4 mensualités d'un montant de 52,50 euros chacune le 05 de chaque mois et pour la première fois le 05 du mois suivant la signification de la présente ordonnance, la dernière mensualité soldera
Source officielleService de proximité
66884a42342d338c20d5052f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
courants, en 36 mensualités d'un montant de 126,33 euros chacune le 05 de chaque mois et pour la première fois le 05 du mois suivant la signification de la présente ordonnance, la dernière mensualité soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2897894f7f4d2e08d436
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compter de la présente décision ; AUTORISE Monsieur [I] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleTPROX Référés
668c2982894f7f4d2e095eff
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISE M [O] [W] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 € chacune, outre une 36 ème mensualité qui soldera
Source officielleTPX POI JCP REFERES
669ab36330bd4f0c3f6bcbc6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du commandement de payer du 20 juin 2023 ; AUTORISE Mme [D] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 35 mensualités de 150€ chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5b7b89538338ecde58a
24 avril 2024
24 avril 2024
à compter de la présente décision AUTORISONS Madame [D] [M] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 10 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP fond
663136ff19f939ca6242dd1c
26 avril 2024
26 avril 2024
pour le surplus ;autorisé Monsieur [B] [N] et Madame [W] [N] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 200 euros chacune et une 36 ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890396e764f07389f63ee
2 avril 2024
2 avril 2024
échéance du mois de décembre 2023 incluse ; AUTORISE Monsieur [R] [T] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 1 mensualité de 500 € chacune, puis une 2ème mensualité qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
66900a15af84b0bef07eaa2b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AUTORISONS Monsieur [O] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 9 mensualités de 180 euros chacune et une 10ème mensualité de 182,93 euros qui soldera la dette en principal
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
66900a16af84b0bef07eaa36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AUTORISONS Monsieur [L] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 150 euros chacune et une 6ème mensualité de 66,22 euros qui soldera la dette en principal
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f9766d1156dbbed32a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
condamnations ci-dessus prononcées ; AUTORISE Madame [D] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 17 mensualités de 120 euros chacune et une 18 ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP BAUX
67883803c21c0e53e791068e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
AUTORISE Mme [D] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en dix sept (17) mensualités de cent (100) euros chacune et une dix huitième et dernière mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895632428384b762e6231c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Madame [E] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 95 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895635428384b762e62380
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024 sur la somme de 5.752 € et à compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Monsieur [Z] [G] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 374 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3fbfd75b73b3e3dbaf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024, terme du mois d'octobre 2024 inclus ; Autorisons Madame [Z] [R] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 200 €, puis une 6ème mensualité qui soldera
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6866e9afd33109fd079b6600
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avril 2025 inclus ; AUTORISE Monsieur [U] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 15 mensualités de 200,00 euros chacune et une 16ème et dernière mensualité qui soldera
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b324965b5d9df326228
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dette locative; AUTORISE Monsieur [N] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, par versements de mensualités de 200,00 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b364965b5d9df3262e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 inclus) ; AUTORISE Monsieur [C] [J] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 09 mensualités de 118,00 euros chacune et une 10ème et dernière mensualité qui soldera
Source officiellePage 36 sur 84