Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 ; Attendu que Mme X..., engagée à compter du 14 novembre 1983 comme responsable du magasin Stefanel

2019, lors de la 1349 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 15101/13 Hankija DOLOVAC 19/06/2018 46469/17 Vladimir PETROVIĆ 25/09/2018 57820/16 Blaža STEFANOV

by judgment no. 164/2003 of the Treviso District Court, R.G. 817/02, 30/05/2003, and that the applicant returned, provided that she gives proof of the restitution. 31.25   56002/21 09/11/2021 Stefano

détenus qui étaient exposés à de mauvaises conditions de détention, était ‑ il de nature à entrainer, dans la situation particulière du requérant, la perte de sa qualité de victime ( Dîrjan et Stefan

Jacques D, Stefan B et Christophe E, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 2 September 2019   FIRST SECTION Application no. 83901/17 HOLLAND FARMING MAKEDONIJA DOO and Stefan

N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSQ NOUS, Sylvie FETIZON Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

1992 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses deux arrêtés en date du 16 janvier 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Stefan

1949 Rome Claudio ANDI 22/01/1947 Rome Renzo ALIBERTI 28/08/1941 Rome     Enzo CECCARINI 27/10/1955 Rome Giancarlo CECCHINI 31/10/1962 Cura di Vetralla Osvaldo CECI 25/07/1942 San Venanzo Stefano

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/00330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stefan RIBEIRO, Me Dan ZERHAT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Représentant : Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. Olivier, Jacques Y...

S.G. a demandé au docteur Blaj Stefan, général de brigade, si N.D. lui avait laissé quelque chose.

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)234 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Stefanovi

Stefania GIARDI 1968 Italian La Thuile 5. Maria Grazia MENEGHELLI 1940 Italian La Thuile 6. Manuela PERONI 1976 Italian La Thuile 7. Kristian RAFFAELLI 1997 Italian La Thuile 8.

2009 43428/02 MYASHEV 08/01/2009 08/04/2009 38106/02 NALBANTOVA 27/09/2007 27/12/2007 44241/98 NEDYALKOV 03/11/2005 03/02/2006 54178/00+ OSMANOV ET YUSEINOV 23/09/2004 23/12/2004 23240/04 RANGELOV ET STEFANOV

2021 ; - le condamner au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens dont distraction au profit de la SCP Ridel Stefani

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 58858/00 présentée par Stefano

Lettonie , n o 798/05, § 63, 15   septembre 2009, et Centro Europa 7 S.r.l. et Di Stefano c. Italie [GC], n o   38433/09, §   97, CEDH 2012).