Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Style automobile 22, société anonyme, dont le siège

l'esclavage en Martinique, d'exhumer les ossements alors retrouvés, de retrouver les descendants de ces victimes et d'évaluer le coût de l'ouverture au public des lieux des charniers en vue de l'érection de stèles

local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

Il ressort toutefois des pièces du dossier que si quatre STECAL, sur les dix prévus, ont été supprimés, trois d'entre eux, correspondant aux anciens sanatoriums, Sancellemoz (STECAL n°5), Praz-Coutant

signification à domicile est régulier en ce que ces mentions permettent de vérifier que l'huissier de justice a effectué des investigations concrètes et ne s'est pas borné à apposer sur l'acte une formule de style

habituelle utilisés par Jean-François Y..., la partie civile n'établit pas péremptoirement qu'il en a été ainsi pour l'article incriminé, aucune présomption, tirée des précédents, ou, à plus forte raison, du style

invoqués par la SAS Cache-Cache comme s'étant produits en 2014" consistaient "en des non-conformités des normes de colisage, des écarts de mesure sur un modèle Jegnew Gris, des écarts de mesures et de styles

Bernard Z..., 2 / Mme Stella Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

toque : T 359 Madame [J] [K] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 359 INTIMÉS Nous, Karen STELLA

procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ Trading (EET), SARL Smit, société Dacia Felix Bank, SARL SM Pétrol, SCI Stella

procédures fiscales a effectué une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés anonymes Est Europ Trading, SARL Smit, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stella

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre

Adolphe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Stella Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

montant de 418 euros au titre du doublement de la redevance d'assainissement non collectif pour non réalisation de travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement de son bien situé à Stella-Plage

Il avait fait état auprès d'elle de menaces reçues du président de l'association de Stella [S] de quitter la fédération Cap France s'il ne la licenciait pas, ce qu'il ne pouvait se permettre de risquer

RECEVOIR Madame Stella B... DE X... en son appel comme régulier en la forme et justifié au fond.

Pål Stensaas, en était le rédacteur en chef. Ressortissant norvégien né en 1952, il réside à Nesbrua.   Résumé des faits     En mars et avril 1988, M.

Les services de la communauté de communes persistent en affirmant que la création de secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (STECAL) ne concerne que les activités économiques.