Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Thierry Z..., demeurant ..., bâtiment D, appartement 35, 33700 Merignac, 2 / Mme Claudine X... épouse Z..., demeurant ..., 3 / M. Eric Z..., demeurant ... en Jalles, 4 / M.

APPELANTS Monsieur [B] [I] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme POLLET (avocat au barreau de LILLE) constitué aux lieu et place de la SCP THERY

(SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal PRESIDENT JUGES Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry

Thierry, rapporteur, M.

Maître [W], ès qualités, a interjeté appel de cette ordonnance. L'affaire a été fixée à bref délai.

EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au

EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02657 – 2024L4422 GREFFE N° 2024J01029 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MEDICAL THIRY 54 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

2] - [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bécheret-Thierry de sa reprise d'instance ; Met hors de cause à leur demande

Bernard, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Thierry agissant par Madame G..., ès qualités de représentant des créanciers, monsieur Denis H..., mandataire ad hoc , en présence de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest, et qui, sur la demande

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON Henriette, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS

Thierry X... de toutes ses prétentions et l'a condamné aux dépens, M. Philippe Y... ès qualités étant débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

La demande en paiement d'une indemnité de procédure émanant du mandataire liquidateur de cette société, ès qualités, doit être rejetée car il est la partie perdante.

Thierry, rapporteur ; MM.

- DÉBOUTER Maître [Z] [C], ès qualités, de sa demande de nullité du paiement litigieux - DÉBOUTER Maître [Z] [C], ès qualités, de sa demande de restitution EN TOUT ÉTAT DE CAUSE - CONDAMNER