l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation des paiements le 20 février 2024, une procédure collective a été ouverte par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation des paiements le 20 février 2024, une procédure collective a été ouverte par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation des paiements le 20 février 2024, une procédure collective a été ouverte par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206859 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2022

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident

C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'instruire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 29 juillet 2022, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

B, représenté par Me Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Monsieur

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Monsieur le

des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la résiliation du contrat de bail conclu entre la SCI Armor Immo et la société Serpal pour la location d'un bâtiment industriel situé à Tavaux

Tavae H..., demeurant à Tiipoto Nunue à Bora-Bora (Polynésie-Française), 58/ de Mme Jane G... Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E...