PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL EGIDE prise en la personne de Me [R] [L] ès qualités de Liquidateur à la liquidation Judiciaire

SCI PROVENCALE C/ [F] [M] épouse [T] [O] [M] Épouse [N] SAS SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Par lettre recommandée du 27 avril 2021, Mme [E] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie d'une contestation de l'indu qui lui a été notifié.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

11 octobre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [S] 251 rue René Beth 59690 VIEUX CONDE Représenté par Me PANAMARENKA, avocat au barreau de VALENCIENNES substituant Me Thibaut

IKEA LILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES, assisté de Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlotte VELUT

[U], [Y] [T], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Maître Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire

THE REMARKETING COMPANY Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Lahcen EL MOUSSAID à Me Véronique SAURIE à Me Pierre MONTORO à S.A.S.

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA MONTE PASCHI BANQUE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [A] épouse [D] [Adresse 3] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut

primaire d'assurance-maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes demandent à la cour de': - juger que la caisse primaire d'assurance-maladie du

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] s'en rapporte à justice.

APPELANTS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

siège, dont le siège social est sis [Adresse 1], Rep/assistant : Maître Victoria PRILLARD, avocat au barreau de BESANCON Madame [A] [R], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille

Robert Dager, demeurant 2, rue du Clos de l'Erable, 77400 Saint-Thibault, 96 / de M. Richard Lecoq, demeurant 4, allée Peronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 97 / de M.

1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

: 3 000 € -le 22 : retrait caisse : 700 € -le 23 : *retrait caisse : 3 000 € *retrait DAB [Localité 1] : 100 € *virement au profit de [Q] [E] [D] : 1 200 € -le 26 : retrait DAB [Localité 1] :

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Ille et Vilaine a consenti à M.

Société SOVAC IMMOBILIER. 19 / 21 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS Régulièrement convoquée, Représentée par Me THEBAUT-DELALE, avocat au barreau du MANS.

Sur la régularité de la procédure de recouvrement suivie par la caisse s'agissant des contraintes émises le 20 août 2014 à l'encontre de M. [K] M.