civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

13h53, par leMS du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL

demeurant à "La Filatière" à Brenod (01740) ; Vu 7°) sous le n° 123 677 la requête enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991, présentée par Mme Joëlle X... demeurant au lieudit "Les Ursules", Treffort

D'autre part, aux termes de l'article 29.5 du règlement particulier de police dans le port du Tréport : " Les véhicules ne peuvent stationner sur les quais et terre-pleins que pendant la durée strictement

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2022, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, doit être regardée comme demandant à être mise hors de la cause.

443, 462, 474, 475, 480 ainsi qu'une déduction sur la facture 474 soit un total de 389 901,60€; qu'il produit des factures d'achat de plumes par les établissements TOPIOL auprès de la société ARBOUET-TREMONT

tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, assistées lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT

LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [B] [G], stagiaire en master II assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

Localité 6] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

[Localité 7] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

DBZ5-W-B7H-JK5T n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

E..., médecin du service médical de l’Office, et a été communiqué à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle El-Sissy-Trétout, Serge Perrot et Françoise Audat.