Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 45) INTIMÉE

De plus, le fait que le bail fondant la procédure d'expulsion était un bail commercial n'a pas de portée sur leur qualité de consommateurs.

Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 14 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

de la SCP KAPPELHOFF - LANCON - VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

des cadres, fondée sur l'appréciation portée par l'administration sur son aptitude à exercer les fonctions confiées et sur sa manière de servir, pouvait donc intervenir à tout moment. 6.

, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel RONZEAU, avocat plaidant du barreau du VAL

septembre 2023, les communes de Marly-la-Ville, Vemars et Villeron, représentées par Me Agostini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-16695 du 21 janvier 2022 par lequel les préfets du Val-d'Oise

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] la SARL [1] EXPÉDITION à : M.

B dire, en s'adressant au maire, " je vais t'envoyer mes cousins les manouches ".

[F] [E] s'est porté caution solidaire au profit de la société GEFA par acte du 14 septembre 2011 en ces termes : 'M.

née le 17 Décembre 1962 à Valle Di Rostino (20235) ... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Madame Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par avis du 9 décembre 2022, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. La société a sollicité le réenrôlement de l'affaire par courrier parvenu à la cour le 8 juin 2023.

Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 16/02258 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

avocate au barreau de LYON URSSAF RHONE ALPES, demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté Société [9], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] SÉNÉGAL représentée par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] SÉNÉGAL représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] SÉNÉGAL représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] SÉNÉGAL représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE