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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61068
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : X 23-13.314 Demandeur(s) : la société Veolia énergie France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60599
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-22.135 Demandeur(s) : la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
Source officiellechambre 1-11
69d51270cdc6046d4768012e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
est [Adresse 1] - RCS B 413173956 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADVEN – Me Geneviève FOLZER, Avocat au barreau de Strasbourg et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS VEOLIA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109425_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 24 juin 2022, la société Maif et Mme A B, représentées par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2050967-2174912
29 juin 2007
29 juin 2007
Mardi 3 juillet 2007 Della Vecchia c. Italie (requête n o 26570/04) Le requérant, Pietro Della Vecchia, est un ressortissant italien né en 1966 et résidant à Nusco.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102965_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représentés par Me El Hillali Dalla-Vecchia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle adoptées au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[G] de verser aux débats, notamment, le protocole d'accord conclu avec Veolia Propreté en date du 16 novembre 2007, les éventuels courriers entre Veolia et BRG ou ses actionnaires, l'éventuel accord de
Source officiellecomm
à recours par laquelle il renonçait à toute réclamationc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00623
23 juin 2015
23 juin 2015
X..., nécessairement informé de l'intérêt manifesté par Veolia Propreté pour la société Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb38f6504f2d0fab39e9e2
28 mars 2019
28 mars 2019
[F] [Y], le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement en date du 22 juin 2017, condamné la société Veolia Eau-CGE à payer à M. [S] [Y] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fcf
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Suite à l'absorption à compter du 1 er novembre 2009 de la Société Veolia Propreté France Recycling par la SAS VEOLIA PROPRETE, les salariés de la Société EPR ont vu leurs contrats de travail transférés
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181520
28 mai 2004
28 mai 2004
Canada, filiale de la société française Ed Veglia qui allait devenir Veglia ; que l'administration a estimé qu'il résultait du contrat de licence du 1er août 1983, conclu entre notamment les société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408636_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les conclusions de la société Véolia Eau d'Île-de-France présentées sur ce point doivent être rejetées. Sur le surplus des conclusions à fin d'expertise : 3.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029786296
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Veolia propreté Nord Normandie, dont le siège est 18/20, rue Henri Rivière, Le Trident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01807
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X..., engagé le 16 décembre 2005 par la société Véolia eau région Sud-Ouest en qualité d'agent de maintenance, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement par son employeur d'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902888_20250808
8 août 2025
8 août 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune d'Allevard et de la société Véolia : 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01936
20 septembre 2017
20 septembre 2017
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Veolia
Source officiellecr
61372694cd58014677426b5b
22 mars 2006
22 mars 2006
sur les hausses de prix sur les radiateurs de chauffage central, notamment par les entreprises Acova, Zehnder, Brugman France, Compagnie internationale du chauffage, Baxi, Finimetal, Radson France et Veha
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205813_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
« le Gentilhomme », représenté par la SCP Petit – Boulard – Verger, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d’agglomération de la riviera française (CARF), la société Veolia
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10038
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du 6 mars 2019, le 3 mai 2007 la société Veolia Propreté a adressé à M.
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde4e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ Association POLE THERMAL D'AMNEVILLE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.C.A.
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