AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 9 Place Vendôme 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués

né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au

né le 2 Juillet 1964 à AIX-EN-PROVENCE (13100) de nationalité française Domaine les Sacristains Le Haut 34530 MONTAGNAC représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAFONT

condamnée à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'Article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, dont recouvrement la SCP ARGELLIES & WATREMET-Avoués

805 365 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1627 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme WATRELOT

représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 COMPOSITION DE LA COUR :

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 18/10071 rendue par le TJ de PARIS le 24 Janvier 2020 Appelante : Madame [K] [T], représentée et plaidant par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

ADOMA, RCS de Paris n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie Jouan de la SCP Jouan Watelet

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

référé N° RG 23/06942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VB3 N° MINUTE : 6/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE Société ADOMA, [Adresse 1] représentée par la SCP JOUAN WATELET

ADOMA, [Adresse 1] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni

352J-W-B7K-DCDUU N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.E.M ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Jérôme WATRELOT

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT