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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101990_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17 février, 29 mars et 17 août 2022, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Symchowicz-Weissberg

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400133_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309209_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société RPM TP, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Lauret, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300698_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société publique locale de gestion des équipements du sud (SPL SOGES), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2021 et 31 janvier 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

ERMISE chez WEINBERG dont le siège est ..., représentée par son gérant domicilié audit siège, La S.A.R.L.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507848_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Weinberg, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500284_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303083_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, fixant le pays

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307674_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303399_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2023 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212421_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02309_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Haute-Savoie de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00121_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300126_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

indique en préambule que l'arrêté du 6 janvier 2023 ne contenant aucun refus d'admission au séjour, les conclusions aux fins d'annulation de ce refus sont irrecevables ; - les observations de Me Weinberg

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300127_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

indique en préambule que l'arrêté du 6 janvier 2023 ne contenant aucun refus d'admission au séjour, les conclusions aux fins d'annulation de ce refus sont irrecevables ; - les observations de Me Weinberg

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300128_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

indique en préambule que l'arrêté du 6 janvier 2023 ne contenant aucun refus d'admission au séjour, les conclusions aux fins d'annulation de ce refus sont irrecevables ; - les observations de Me Weinberg

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01109_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par Me Weinberg avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour, dans

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2016935_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 8 juillet 2022, SNCF Réseau, représentée par le cabinet Symchowic Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal confirme le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23MA00164, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la

Source officielle