Xavier Mondésert en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'électricien/ne peut être amené(e) à travailler en chantier sous la responsabilité du chef de chantier, dans ce cas, en plus des opérations d'électricien, il peut être sollicité pour des missions plus

- N° RG F 21/00063 APPELANT : Monsieur [F] [O] né le 01 Janvier 1962 à [Localité 12] (Maroc) de nationalité Marocaine Chez Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

MDC 19 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1617 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14415 - N° Portalis

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SGEC, de la SCP Boré et Xavier, avocat

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau

sa mise à disposition au Greffe RG 2024024211 ENTRE : SAS unipersonnelle LASER INS, RCS de Meaux B 40 444 5595, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier

l'ensemble des chantiers de chaque année.

S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

jugement rendu le 05 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00388 APPELANTE Société [12] venant aux droits de la SAS [13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier

N° 2017/401 Rôle N° 15/18214 [X] [A] [U] [Y] épouse [A] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Xavier

APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Xavier

Deuxièmement, les requérantes soutiennent que l'allongement du chantier résulte d'une faute du maître d'ouvrage.

] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMEES Socité National [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ENTHOVEN de l'AARPI ENTHOVEN & GIRARD, avocat au barreau de Paris, toque : C0741 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

* Planches de coffrage de rives non retirées en fin de chantier : l'expert indique qu'en raison du litige, le chantier n'a pas été achevé, que les planches qui n'ont pas été retirées par négligence doivent

- par chantier, les honoraires facturés (perçus ou non) ou le montant des travaux du présent contrat, les missions portant sur des chantiers ayant fait l'objet, dans les délais impartis, d'une déclaration