Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre civile, Section C), au profit de la société FTB Distribution, société à responsabilité

Yannick, - Z...

[H] [L], représentant légal, ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [B] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 :

Yannick X... a été embauché le 1er septembre 1990 comme surveillant, en contrat à durée indéterminée à temps partiel, par l'O. G. E.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

Yannick Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Groupe A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Yannick X... - M. Bernard X... B... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP GAS ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

Nantes (Loire-Atlantique), 18, boulevard Guist'hau, 5°/ les héritiers de Monsieur D..., Alcime, Marie, Gaston F..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 12, place du Commerce, 6°/ Monsieur Yannick

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est ... (9e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6C O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET,

DÉFENDEUR(S) Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick

Par acte d'huissier des 18, 19 et 20 décembre 2018, Mme [B] épouse [K], en son nom personnel, en qualité d'héritière de son défunt époux et également en qualité de représentante légale de ses deux enfants

322 N° RG 19/12155 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick

dématérialisé n°: exonération SASU AXIMUM INDUSTRIE, demanderesse à la requête, RCS de VERSAILLES n° 383 765 799, venant aux droits de la SASU SES NOUVELLE, prise en la personne de son représentant légal

de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Me [O] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [B] [F] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick

de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [N] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [Z] [X] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

X... au profit de Mme Y... à la somme de 180.000 euros ; aux motifs propres que, sur la prestation compensatoire, les dispositions légales ont été énoncées dans le jugement ; que le mariage a eu lieu