Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 14h05 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Laplane, avocat de M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubus, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono et représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ANNECY Association déclarée, représentée par sa directrice nationale Madame [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cécile ZOTTA

Bordeaux a rejeté la requête de la société Confection de Saint-Oradoux tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif de Limoges annulant, à la demande de Mme Zora

D a demandé au tribunal administratif de F d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affectée au sein de la cité scolaire Émile Zola

Georges A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION MACROSTIGMA, dont le siège est en Mairie à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RIZZANESE, dont le siège est à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION ACQUA VIVA,

-Mandataire liquidateur de la SARL BHLP ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)415 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Durdu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

ALGÉRIE) (ETRANGER) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

4] (FINISTÈRE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CONSEIL D'EAT LE 20 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS DONT LE SIEGE EST A BEZIERS, PLACE EMILE ZOLA