transport le mieux approprié en raison de la fragilité de la marchandise, celle-ci est demeurée entreposée, après que la société Euroverre ait donné son accord pour un stockage à l'extérieur ; qu'en l'absence

Il ne résulte pas de l'instruction, alors que M.

[V] tirée de l'absence d'indices graves ou concordants d'avoir commis une infraction, alors « que la caractérisation par le juge d'instruction d'indices graves ou concordants d'avoir commis une infraction

Dans un mémoire déposé devant la chambre de l'instruction aux fins de mise en liberté immédiate de M.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 16 août 2006, qui, dans l'information suivie contre la société NORVEGIE CENTRE

du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

[X] a adressé un courriel au greffe du juge d'instruction pour connaître le lieu de détention de l'intéressé, auquel il a été répondu. 6.

Squercioni, premier vice-président ; que le le juge des libertés et de la détention titulaire était légitimement absent en raison de l'alerte rouge ; qu'en l'absence du président de la juridiction désigné

de Bonneville ; qu'au vu de ce message, dès le 30 janvier 1990, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de transport et décidé de se rendre à la Réunion en invoquant les difficultés de transfèrement

K..., en ce qu'il n'avait pas été remédié à l'annulation du rapport d'instruction, quand, saisie par le bâtonnier d'un recours contre la décision implicite de rejet du conseil de discipline, elle avait

; que Marwane A... a maintenu ses dénonciations quant à ces agressions sexuelles devant le juge d'instruction lors de la confrontation avec M.

sur les conditions dans lesquelles a été prononcée à son encontre, en l'absence au procès de M.

intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour en l'absence

Aucun refus d'admission au séjour ne peut intervenir en l'absence d'enregistrement et d'instruction de la demande de titre de séjour ou de naissance d'une décision implicite de rejet dans les conditions

Par ordonnance de transmission de pièces aux fins de saisine de la chambre de l'instruction, en date du 12 juillet 2019, les juges d'instruction, après avoir écarté la circonstance aggravante précitée,

En l’absence des parties, l’instruction a été close après ces observations, en application de l’article R. 922-16 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que le désistement de M.