Jean-Claude X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime d'abus

son engagement lors de la souscription de son contrat (arrêt, p. 8,§4), la cour d'appel a violé les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances ; 2°/ que pour apprécier l'existence d'un abus

Sandra, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

sur les modalités de mise en oeuvre d'un mandat de représentant du personnel relève ainsi de la seule compétence du tribunal de grande instance ; qu'en l'espèce, le litige visait à faire constater l'abus

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2002 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour abus

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a prononcé

Nadine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; qu'il ressort des éléments du dossier que X... n'a jamais été l'instituteur de Y... ; que par ailleurs à l'époque des faits X... n'occupait aucune fonction

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec

K..., à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, pour fraude fiscale et complicité d'abus de confiance ; - Caroline B..., à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, pour complicité d'abus de confiance ;

de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonctions

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef d'abus

Simone, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

chargé d'un service public ; " aux motifs qu'il aurait apposé le placard suivant : " le maître de l'ouvrage de la côte A..., le docteur B..., s'est rendu coupable de violation de propriété privée, d'abus