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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104590_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Toulouse (31400), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429525_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D, et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital Necker - Enfants malades ; convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505268_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

admission à l'hôpital Cochin et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués et sa prise en charge à compter du 6 septembre 2023 ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Binet à Provins, est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de Mme C..., notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512876_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge au sein de l’hôpital Avicenne et se faire communiquer tous documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515477_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mesure d’expertise sollicitée a pour objet, en vue d’un éventuel recours au fond, de réunir les éléments permettant de déterminer si les soins prodigués à Mme A..., lors de son hospitalisation et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304165_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par l'école dentaire du centre hospitalier de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205957_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

69130 Ecully, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500150_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221615_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier la Pitié Salpêtrière et les motifs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302381_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

F G et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) se prononcer sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par son directeur, déclare qu’elle prend acte de la mesure sollicitée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104066_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

échéant, solliciter l'assistance d'un sapiteur urologue, de : 1) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320097_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme D et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222599_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A E et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier la Pitié Salpêtrière et les motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219641_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ONIAM), et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506713_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le grand hôpital de l’Est francilien à compter du

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conclusions sur l’imputabilité de celle-ci avec l’acte de soin du 19 février 2009.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les autres actes de soins n'ont pas à faire l'objet d'un devis. Il résulte des feuilles de soins et devis versés aux débats que M. [P] a réalisé pour M.

Source officielle

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