Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

sur les lieux mêmes de ses précédentes activités à la tête d'une entreprise dont l'origine douteuse a été ci-dessus évoquée et qu'une réitération liée à sa conception toute personnelle des affaires est

* * * DECISION La société [5] a une activité de négoce de containers ainsi qu'une activité d'aménagement de ceux-ci.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F208 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [V] [M], [Adresse 1] [Localité

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

un cautionnement de 500 000 francs en dix versements mensuels de 50 000 francs, le premier devant intervenir le 15 janvier 2001, ce cautionnement garantissant à concurrence de 200 000 francs sa représentation

Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL AGENCE GUADELOUPÉENNE DE DÉMÉNAGEMENT (AGD) ZAC de Colin Parc d'Activités 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me SZWARBART, subsitutant Me Louis-raphaël MORTON

méconnaît le principe de nécessité et de proportionnalité des peines ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le Conseil national des activités

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004323 DEFENDEUR :, [Y] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 841 098 056 2018 B 805 ACTIVITE DE RESTAURATION

de [Localité 1] et pour toutes les activités relatives à l'exploitation des attributs de la personnalité du joueur, jusqu'au terme de la saison de football 2019/2020. 2.

10 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, dite BCI-prise en la personne de son représentant légal 54, avenue de la Victoire-98800 NOUMEA Activité

professionnelles ou sociales définies comme lui étant fait interdiction d'exercer des activités commerciales avec des personnes physiques ou morales dont l'activité n'est pas liée au domaine de la téléphonie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2021 et le 29 avril 2022, la SCI OLC Activités, représentée par Me Julia Héraut, demande à la cour : 1°) d'annuler

parties ; Que Michel X... qui ne fournit d'ailleurs qu'un relevé global, année par année, des heures prétendument réalisées distingue deux saisons et produit un programme de travail mentionnant outre l'activité

l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association régionale Ile-de-France des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active

assistée de Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice 78 Place Burel 13014 MARSEILLE 14 représentée