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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535252
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 03 Juillet 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd831820180a
22 août 2023
22 août 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 24 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
643f8903ad85da04f53a3d29
14 avril 2023
14 avril 2023
pour conclure expirait le 9 février 2023 ; Qu'il est constant que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; Qu'il s'ensuit que l'appel doit être déclaré caduc.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7adf
4 avril 2024
4 avril 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti et la caducité ayant produit ses effets dès l'expiration du délai visé à l'article 908 du code de procédure civile, la demande de désistement postérieure
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91526
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 09 juin 2023.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait jusqu'au 11 mars 2025 pour conclure, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Mai 2025 Vu les courriers en réponse reçus le 12 et le 20 juin 2025 ; Attendu que l'appelant n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
12 février 2016
Aux termes de ses observations écrites du 11 janvier 2011, l'appelante mentionne avoir conclu le 13 mai 2015 ainsi qu'en atteste un avis de réception et qu'en outre elle a déposé une demande d'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89497d8f6cc6d55dd3e72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 10 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c2cdc6046d473d5ae6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 28 octobre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697859c6cdc6046d47d5ae7d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 21 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca47cdc6046d47f45420
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e67fcdc6046d477b6e07
7 avril 2026
7 avril 2026
LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b1c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F762 APPELANTE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSMZ APPELANTE La S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 18/12573 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Juin 2023 Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5c
29 octobre 2020
29 octobre 2020
CELA ETANT EXPOSE : La déclaration d'appel étant du 3 juillet 2020, l'appelant avait à compter de cette date un délai de trois mois pour conclure en application de l'article 908 du code de procédure
Source officielleChambre 3-3
68676bdffdaf41a8356be6bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK3 Ordonnance n° 2025/M196 Monsieur [V] [W] représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e068
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06934 Ordonnance (No 10/ 02591) rendue le 17 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02619
5 décembre 2007
5 décembre 2007
interjeté appel de ce jugement le 1er septembre 2003 ; que par conclusions déposées à l'audience d'appel, la société Modeluxe linge service, se disant appelée en intervention du chef de la société appelante
Source officiellePage 36 sur 8210