, non appelant comparant en la personne de M.

appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE

CANADA Aide juridictionnelle totale-Décision n° 08 / 5320 du Jeudi 16 Octobre 2008 Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS

en personne ET : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté Défendeur à la contestation PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte enregistré

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine

Mimount De nationalité marocaine, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant... 59600 MAUBEUGE Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté

, détenu, non comparant Représenté par Maître WACONGNE Mathilde, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de

SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine

Partie civile appelante et intimée, Non comparant, représenté par Maître GRIVIAU, Avocat au Barreau de l'Aube la SA CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège social est ... - 42100 SAINT ETIENNE,

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00624 ARRÊT DU 09 Septembre 2014 APPELANTE

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Le juge a retenu qu'en ne comparaissant pas, Mme [I] l'a privé de toute possibilité de vérifier qu'elle relève bien de la décision préconisée par la commission.

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D... 20 rue de Nesle 80400 HOMBLEUX Partie civile, non appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître PAUWELS du Barreau d'AMIENS . C...

, le 14 mai 2002, justifiaient l'attribution d'une incapacité permamente partielle au taux de 5 % au 8 juin 2008, date de consolidation de la rechute du 28 novembre 2005 AUX MOTIFS QUE la partie appelante

Prévenu, appelant, libre, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Madame A..., Présidente de Chambre,

Eliane de nationalité Française, Demeurant : ...51330 DAMPIERRE LE CHATEAU actuellement détenu au Centre de détention de BAPAUME appelant, détenu, non comparant LE MINISTERE PUBLIC : Le Procureur

Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de AVESNES sur HELPE appelant,