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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603339_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. Il résulte de l’instruction que Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606775_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. En matière de référé liberté, l’urgence ne se présume pas.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606866_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514880_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
décision attaquée et que la situation des parents dont les enfants sont gardés à son domicile, qui peuvent recourir à d'autres modes de garde, n'a pas d'incidence sur la situation d'urgence qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'urgence est remplie ; - Il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, qui est entachée de défaut de motivation, d'erreur de droit, d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512580_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505826_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502493_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503981_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par la requérante, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600298_20260203
3 février 2026
3 février 2026
est demandée ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’un défaut d’examen individualisé de sa situation individuelle et professionnelle ; elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401237_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
son domicile et aucun mode de transport en commun n'est disponible pour débuter la journée à 05h40 ; - la décision est signée par une autorité incompétente et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208147_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401555_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401726_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par la requérante, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310709_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ne peut exercer sa profession, et que la décision en cause a été prise par une personne ne disposant pas d'une délégation régulière, qu'elle n'est pas motivée, qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601673_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... qui admet être hébergé gratuitement chez sa mère ne produit aucun document bancaire permettant au juge d’apprécier concrètement sa situation financière et la réalité de ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602222_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602357_20260224
24 février 2026
24 février 2026
sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, que la condition d’urgence, qui doit s’apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501781_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension de l’exécution d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311127_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'intéressé, les exigences qui s'attachent à l'intérêt public de la sécurité routière font obstacle à ce que la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier
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