[J] [S]-[E] et Mme [P] [W] ont entrepris des travaux de construction sur la parcelle acquise.

Atlantic - Arceaux Lacombe, représenté par son syndic le cabinet Parent Gourgue, dont le siège est [...]                                       , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. 1.

section 1), au profit de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, (société PRR), dont le siège est à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

à Mme Laurie Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Mélanie Z..., domiciliée [...] , tous trois en qualité d'ayants droit de Bernard Z..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

palissade ne s'y appuie pas davantage et que l'apport de terre en remblai n'occasionne aucun trouble au fonds voisin.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2014), rendu en matière de référé, que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction

SUR LE TERRAIN DE LA CONSTRUCTION, A PARTIR DU 7 JUIN 1971 ET DURANT QUELQUES JOURS ; QUE, CE TERRAIN AYANT ETE ENSUITE CEDE, LE 18 AVRIL 1972, PAR LA SOCIETE X...

La SARL FJB CONSTRUCTION n'est ainsi pas fondée à en obtenir le remboursement.

Il résulte de l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation que le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan doit comporter notamment le coût du bâtiment

siège est [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Promo+ de construction vente, 3°/ à Mme O...

Par ailleurs, les consorts X... ont déclaré à leur huissier que la construction passait au-dessus de leur canalisation.

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir des demandes de Monsieur [M] [T] et de la SC GD CONSTRUCTIONS soulevée par Monsieur [Y] [H] A l'appui de cette demande, Monsieur [Y] [H] soutient qu'en introduisant

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet

Fort-de-France, 2°/ de la société civile professionnelle Michelez, Doyon, Motel, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

..., 4 / de Mme Christine Y..., demeurant ..., 5 / de la société Omnium technique Méditerranée (OTH), société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'Office public d'aménagement et de construction

inviter la SAS Rayan Constructions à mieux se pourvoir, - débouter la SAS Rayan Constructions de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SAS Rayan Constructions à leur payer les sommes suivantes