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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372272cd580146773fd193
21 juin 1995
en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00795
21 juin 2023
N° F 22-84.480 FS-D N° 00795 SL2 21 JUIN 2023 ARRET RECTIFICATIF M.
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e6
21 mars 2011
C/ HOSPICES CIVILS DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Miloud Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01269
25 juin 2008
rendu entre les parties le 30 août 2005 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion entraîne par voie de conséquence celle de l'arrêt rectificatif rendu entre les parties le 11 avril 2006 ; PAR
civ1
613720f5cd580146773efcb0
18 octobre 1989
A... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 1er février 1988, rectifiant un arrêt rendu le 8 décembre 1986, et le condamnant à payer une certaine somme aux
comm
613721d8cd580146773f8063
2 février 1993
" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'ordonnance annulée ; Dit qu'à la diligence du
613722e5cd58014677402e17
1 octobre 1997
attendu, troisième ligne, au lieu de "la Trésorerie de Saint-Etienne Nord" il faut lire "la société Discol" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
613722d5cd58014677402076
29 avril 1997
être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bobigny ;" Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt
61372443cd580146774140cf
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu
61372163cd580146773f358b
26 septembre 1990
1987 qui avait prononcé la nullité du licenciement d'un certain nombre de salariés protégés de cette entreprise ; qu'elle demande, par le présent pourvoi, la cassation, par voie de conséquence, de l'arrêt
Chambre 1 A
64f6c4dded0253d969201cba
30 août 2023
Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
6253cb6ebd3db21cbdd8d749
14 février 2011
dans l'affaire enregistrée sous le no 10/ 01832, en ce sens qu'il y a lieu de mentionner l'assistance de Xavier X... par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ; Dit que le présent arrêt
61372362cd5801467740916f
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 14 septembre 1999 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils
613721b5cd580146773f65f9
6 octobre 1992
; Dit qu'en page 3, paragraphe 2, ligne 11, sera mentionné société Jouglas au lieu de société ERC ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00090
25 janvier 2023
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 M.
61372461cd58014677415061
11 octobre 2005
n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005, dit que : - la présentation des parties en défense en bas de page un de l'arrêt sera ainsi rédigée : 1 ) de la société Monoprix, société anonyme, groupe Monoprix,
60794cee9ba5988459c47892
11 mai 2000
du 9 janvier 1997 et l'arrêt rectificatif du 20 mars 1997, rendus entre les parties par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
1ère chambre civile A
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9d
12 avril 2012
R.G : 12/02591 Décision de la cour d'appel de Lyon du 29 mars 2012 1ère chambre civile A RG : 10/05017 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET RECTIFICATIF DU 12
6137266acd5801467742561b
19 novembre 1997
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt
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