Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mars 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M. K.

de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD Z..., GREFFIER : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.

Les requérants invoquèrent une décision rendue par un tribunal syrien en novembre 2003 et par laquelle M. Bader avait été condamné par contumace à la peine de mort pour complicité de meurtre.

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 25 mai 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Saime Özcan, est une ressortissante

Par un arrêt du 26 octobre 1995, la Cour de cassation confirma la décision de première instance quant à la culpabilité des requérants et quant aux peines prononcées à leur encontre.

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : A.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 novembre 2015, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Par un arrêt adopté le 22 novembre 1999 et prononcé le 25 novembre 1999, la Cour de cassation confirma l'arrêt du 29 juin 1999 en toutes ses dispositions.

    Par un arrêt rendu par défaut en date du 7 novembre 1995, la cour d’appel d’Orléans confirma le jugement. Le 11 avril 1996, les requérants formèrent opposition audit arrêt.

A..., et qu'il a alors transporté du cannabis du sud de la France jusque dans les Vosges, tout en organisant sa revente ; que l'arrêt ajoute que les surveillances téléphoniques ont établi que M.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

En application de l'article 27 de ce code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 avril 2020, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle

Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 février 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, MM.

[J] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 24 septembre 2020, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle

Des dispositions similaires s’appliquent aux peines prononcées après l’entrée en vigueur de la loi pour les meurtres commis avant cette entrée en vigueur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur