451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

1231-1 et 1710 du code civil.

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aucun de ses griefs ne seraient de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que M.

[K] du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant des chèques bancaires d'un montant total de 240 000 euros à l'ordre de la banque BIA Niger, aux peines, et aux intérêts civils le concernant

515 du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[L] ISOL demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1109, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats Condamner la société [D] [A] à payer

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

245, alinéa 3, du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que contrairement aux allégations du moyen l'arrêt qui s'est borné à débouter la femme de sa demande de dommages-intérêts

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

145 du code de procédure civile.

[K] [X] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins ordonner une expertise et condamner le défendeur à lui verser la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

C..., les sociétés SMBR et Lavalin, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et E...

ST/ iB contribution alimentaire grosse délivrée à la scp Chabaud-Durand-Marquet, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FEVRIER 2011 --- =

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont le coût du commandement de payer.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.