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PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 006967, concernant la SA TEMSYS contre la société MAXIMUM AUTOS.

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfbff7cdc6046d4787e0d5

Commerce

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 003605, concernant la société SUEZ RV Normandie contre la société MGIRAUDC.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b2249b152198e7f0cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

687fd7b6249b152198e7f147

T. Judiciaire

7 juillet 2025

394, 395 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [10] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle

Source officielle

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a87

Appel

13 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

691494cb4322238c089dddf6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda922980a82f59dbc879

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda922980a82f59dbc87c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda942980a82f59dbc897

T. Judiciaire

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906840cd0f0b3d007ecf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007f72

T. Judiciaire

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

68e7a500033cf481c39a357c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

668596d91d2b47a9d8cc0eb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6358cde7c40aa805a7864d6c

Appel

25 octobre 2022

Au visa des articles 384 et suivants, 394, 395, 399 et 787 du même code , le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de la SA Generali Iard.

Source officielle

Chambre Commerciale

6793332932b173f45a7c8db1

Appel

23 janvier 2025

GAM déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, les intimés n'ont pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure

Source officielle

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d6516a2273490db108c58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile ; CONSTATE le désistement de Monsieur [C] [I] qui emporte extinction de l

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

SUR CE : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe, la S.A.R.L.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

SUR CE : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe, la S.A.R.L.