462 du code de procédure civile, publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

sans cause réelle et sérieuse soit fixée à la somme de 42 804 euros ; qu'il ressort des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 308 FS-B rendu le 13 mars 2024 sur le pourvoi n° B 22-14.004 dans l'affaire opposant : la société Seris

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 6 FS-P+B rendu le 18 janvier 2018 par

, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1363 F-D du 30 novembre 2016

462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI SERAIT SEUL APPLICABLE EN CAUSE D'APPEL, N'IMPOSERAIT A L'APPELANT AUCUN DELAI POUR CONCLURE ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

d'erreur matérielle présentée par Madame [G] [E] le 24 juin 2022 ; Vu l'absence de toute observation par la SARL France 3B SCIENTIFIC ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'article

462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

Il convient de réparer cette erreur sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile aux termes duquel : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force

Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 17 Septembre 2024, N°21/03225 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462

805 du code de procédure civile).

462 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1320 F-D prononcé le 7 décembre 2022 sur le pourvoi N 21-17.322, dans l'affaire opposant : - la

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 891 F-D prononcé le 20 septembre 2023 sur le pourvoi R 22-14.615, dans l'affaire opposant : - Mme

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 dans l'affaire opposant : I/ Sur le pourvoi n° T22-21.080 : 1°/ la

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du Code de procédure civile PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, 'les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force