700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] [U] aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[B] à lui verser la somme de 1.800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens L'appelante soutient qu'elle a versé des acomptes pour un montant de 4.780,65

préliminaire, 591, 593, 694-10, 694-11, 694-13, 706-141, 706-141-1, 706-148, 713-36, 713-37, 713-38, 713-39, 713-40, 713-41 du code de procédure pénale, ensemble les articles 111-3, 111-4, 112-1, 112-

700 du Code de Procédure civile outre les entiers dépens à hauteur de 675,91 €.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 1240 du code civil.

450 du code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la Convention collective applicable à l'entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur dès lors que, dotée d'une personnalité

Elles concluent à la réformation de la décision et sollicitent 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

[R] [E], qui succombe et l'indemnité due par la partie perdante au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera fixée à la somme de 200 euros.

700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

En tout état de cause, ils concluent à la condamnation de la demanderesse à leur payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Éric X... des sommes de 1500 ¿ à titre de dommages-intérêts et de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

époux [S] une somme de 25'000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel avec pour ces derniers droits de recouvrement direct

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.