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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e018
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21f
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d8
22 novembre 2018
22 novembre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
905 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d4
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041f
20 mars 2013
20 mars 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090f
24 juillet 2013
24 juillet 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2013, devant Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e301
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représentées par Me Julien Y... de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et907du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc98
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
3 novembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e7
22 août 2019
22 août 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
: 629 - No du dossier 20120050 assistée de Me Sébastien BOUTES avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 - **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e3
20 mars 2014
20 mars 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
25 septembre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba3
1 octobre 2012
1 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juillet 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET,
Source officiellePage 36 sur 3476