L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après

091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Les dispositions respectives de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative étant différentes dans leurs finalités et leurs modalités, il

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale à hauteur de 557 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article

Le centre hospitalier Annecy Genevois versera en outre à la CPAM de la Loire l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour un montant de 1 162 euros

114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros en application de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, 593

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, afin que ceux-ci puissent solliciter le remboursement de leurs débours. 15.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance

L. 376-1 et R. 376-1 du code de la sécurité sociale, et l'arrêté du 27 décembre 2011.

114 euros à valoir sur l'indemnisation forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - à la mise à la charge du centre hospitalier de Cahors des entiers dépens

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

212 euros en application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier public du Cotentin la somme de 2 000 euros en application de l’article

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ainsi que la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

162 euros à la CPAM du Val-d'Oise sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; à mis à la charge du centre hospitalier, le paiement des frais et honoraires d'expertise, taxés

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative